J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 16 décembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SOCG0410276A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 décembre 2003, M. Penicaud (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position de détachement en qualité de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2003, dont dix mois au titre de l'obligation statutaire de mobilité (1er juillet 2003 au 30 avril 2004).